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Le principe de la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif loi de défiscalisation dans l’immobilier via l’octroi d’une réduction d’impôts. Ainsi, cela veut dire qu’après défiscalisation loi Pinel, l’investisseur voit le montant de la réduction tirée au total de son impôt.

Comprendre la réduction d’impôt en loi Pinel

Le dispositif loi Pinel est un dispositif locatif dédié au projet d’investissement immobilier, plus précisément pour des logements neufs ou un immobilier en état futur achèvement. Ce dispositif investissement locatif est réservé à tous les contribuables habitant en France. Tout comme la loi Duflot, la loi Pinel dispositif donne naissance à une réduction d’impôt sur le revenu. Néanmoins, la durée de la mise en application du dispositif pinel ainsi que le taux de réduction d’impôts peuvent évoluer. Le pinel réduction impôt est calculé sur le prix du logement acheté et cela évolue selon la durée de la mise en location du bien. Afin de bénéficier de la réduction d’impôt avec la loi pinel, l’investisseur doit faire un achat du logement neuf ou remis à neuf pour le mettre en location pendant un certain temps. La durée d’engagement de la location pour ce type d’investissement locatif est de 6, 9 et 12 ans. Pour un engagement location de 6 ans, une réduction impôt pinel de 12 % du prix du logement locatif est octroyée. Si l’investissement locatif pinel dure 9 ans, la location réduction impôt obtenu est de 18 %. Enfin pour une mise en location de 12 ans, l’investisseur immobilier loi pinel bénéficiera d’un taux de 21 %. Il est tout à fait possible de profiter de ce grand avantage fiscal grâce au pinel dispositif en respectant bien toutes les conditions.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel

Afin de profiter des avantages offerts par dispositif fiscal, il faut suivre les règles liées à l’état des logements, à la zone géographique, aux revenus des locataires et au montant des loyers. Le contribuable doit choisir un bien immobilier dans les zones éligibles au programme de pinel dispositif. Ce dispositif pinel zones se répartit en zone A bis, A, B1, B2 et C. En outre, il est fondamental de prendre en compte des plafonds loyers et des ressources des locataires. Afin de profiter au mieux de l’atout fiscal lié à cet investissement immobilier loi, ces types de plafond ont été définis par le gouvernement dans le but d’assurer que les logements locatifs pourront être loués à la cible souhaitée. Avec l’investissement locatif pinel, le logement acquis doit être loué à des gens ayant un revenu ne dépassant pas un certain plafond. Le propriétaire a également le droit de louer au membre de sa famille si celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal.